ART 224
Les maladies réputées
contagieuses et qui donnent lieu à déclaration
et à application des mesures sanitaires ci
après sont:
La loque,
l'acariose, la
nosémose
et la varroase des
abeilles.
ART 226
Tout propriétaire, toute personne
ayant, la charge des soins ou la garde d'un animal atteint
ou soupçonné d'être atteint de l'une des
maladies contagieuses prévues par les articles 224 ou
225, est tenu d'en faire immédiatement la
déclaration au maire de la commune où se
trouve l'animal.
L'animal atteint ou
soupçonné d'être atteint d'une des
maladies contagieuses doit être immédiatement
et avant même que l'autorité administrative ait
répondu à l'avertissement,
séquestré, séparé et maintenant
isolé autant que possible des autres animaux
susceptibles de contracter la maladie.
ART 240
L'exposition, la vente ou la mise en
vente des animaux atteints ou soupçonnés
d'être atteint de maladies contagieuses sont
interdites.
...
ART 223-21 décret 2006-1318
I. - La liste des maladies
réputées contagieuses mentionnées
à l'article L. 223-2 qui donnent lieu à
déclaration au préfet (directeur
départemental des services
vétérinaires) et à application des
mesures de police sanitaire est la suivante :
DENOMINATION
|
AGENTS
|
ESPECES
|
Anémie infectieuse des
équidés.
|
Virus de l'anémie infectieuse des
équidés (Retroviridae, Lentivirus).
|
Equidés.
|
...
|
...
|
...
|
Infestation due à Aethina tumida.
|
Aethina tumida.
|
Abeilles
|
Infestations à Tropilaelaps.
|
Tropilaelaps clareae.
|
Abeilles
|
Loque américaine.
|
Paenibacillus larvae.
|
Abeilles
|
Nosémose des abeilles
|
Nosema apis.
|
Abeilles
|
Retour
SOMMAIRE / INDEX